L’importation d’un véhicule en France depuis l’étranger nécessite par mal de formalités. Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf. Des taxes d’importations peuvent être appliquées aux véhicules importés. Combien coûte une importation de voiture ?
Quelles sont les taxes à payer pour l’import d’un véhicule étranger en France ?
Aucune formalité douanière n’est à remplir lorsqu’il s’agit de l’importation d’une automobile depuis un État faisant partie de l’Union européenne. Cela est valable, que l’importation soit effectuée par un concessionnaire ou par un mandataire. Cette réglementation implique donc que lorsque vous importez une voiture en provenance de l’Allemagne, aucune procédure n’est générée au niveau de la douane. Cependant, il est très important que vous prêtiez attention à la liste de tous les documents qui s’imposent pour une importation automobile.
Lorsqu’un véhicule originaire de l’Union européenne est exporté avant d’être de nouveau importé dans l’un des pays de l’UE, ce bien est considéré comme étant un véhicule étranger. De ce fait, vous devrez payer en guise de taxe 10 % de son coût d’achat. Il est cependant possible qu’il y ait un dédouanement. Mais seulement à la condition que le véhicule soit soumis à un régime spécifique : celui des « marchandises en retour« . Lorsqu’un véhicule est vendu et doit être exporté, celui-ci doit impérativement être dédouané. Le propriétaire reçoit donc le certificat ad hoc qui représente la preuve du dédouanement.
Taxe importation pour les voitures envoyées depuis l’Union Européenne et hors Union Européenne
Les frais à verser pour la douane d’un véhicule provenant d’un pays hors de l’Union européenne sont équivalents à 10 % de la valeur du bien. Un autre frais est aussi prélevé par le fisc français. Il s’agit en l’occurrence de la taxe sur la valeur ajoutée qui représente 20 % du prix. En outre, vous devez également prévoir la TVA qui s’applique au sein du pays d’où est importée votre voiture. Notez qu’il peut arriver que cette taxe soit bien plus élevée que celle qui est appliquée en France. Certains pays hors de l’Union européenne ont un accord spécifique avec la France.
Si votre véhicule provient de l’un de ces pays, les taxes douanières sont beaucoup plus réduites. Cependant, vous devez nécessairement vous acquitter de la TVA. Dans certains cas, cette dernière est la seule taxe que vous aurez à verser pour importer votre voiture. En revanche, si votre véhicule a été importé depuis un département d’outre-mer, vous devez payer les frais de douane. On compte plusieurs communautés territoriales auxquelles cette loi est appliquée :
- Saint-Barthélémy,
- Saint-Pierre-et-Miquelon,
- Saint-Martin,
- La Nouvelle-Calédonie,
- Les terres australes,
- Les terres antarctiques.
D’autres territoires comme Ceuta, Melila et Gibraltar complètent la liste. Il en est de même pour les îles anglo-normandes.
Les fonctionnalités d’un dédouanement en France
Lorsque vous déménagez en France métropolitaine avec votre voiture, il est possible qu’aucune taxe douanière ne soit prélevée. Suite aux formalités relatives au dédouanement, vous recevez plusieurs documents à savoir : la déclaration en douane, la quittance fiscale ainsi que le certificat n°846A. Cette dernière est utilisée pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation. En somme, lorsque votre voiture est importée d’un pays hors de l’UE, la somme à verser est importante. En plus de payer les frais de douane, vous devez payer la TVA appliquée en France et dans le pays de provenance. Notez que la TVA d’un véhicule d’occasion est différente de celle d’un véhicule neuf.
Souscrire à une assurance temporaire pour importer son véhicule ?
Vous venez de le lire, importer une voiture demande de respecter un certain nombres de consignes pour ne pas voir son véhicule bloqué à la douane. Il reste encore une étape et non des moindres pour rapatrier le véhicule jusqu’à vous. Vous avez plusieurs options pour ce faire. Vous pouvez bien évidemment vous rendre sur place pour ramener le véhicule en question. Cette option ne fonctionne uniquement si vous n’avez qu’une voiture à ramener et si par la même occasion, vous voulez faire un peu de tourisme sur place. Une autre option consiste à trouver un transport qui fait la liaison entre les deux pays, pour qu’il puisse vous ramener votre voiture à bon port. C’est tout à fait possible, mais c’est coûteux et parfois très long au niveau du délai. La dernière option est de trouver un chauffeur sur place pour que celui-ci achemine la voiture jusqu’à vous. Attention pour cette option, il y a deux ou trois petites choses à voir et à mettre au point avec le chauffeur. Il va bien évidemment falloir voir avec lui le temps qu’il a pour faire le voyage, ainsi que la rémunération globale prévue pour faire ce travail. De votre côté, il vous faudra souscrire à une assurance spécifique.
En effet, l’assurance de votre véhicule que vous avez très certainement souscrit, couvre uniquement le conducteur déclaré. Il serait vraiment très risqué de faire rouler un “inconnu” dans une voiture pour lequel il n’est pas assuré. Vous risquez de lourdes sanctions financières, même en cas de simple contrôle. Mais revenons à ce qui nous intéresse pour comprendre en quoi consiste cette assurance de voiture provisoire. Il y a de grandes chances que ça soit la première fois que vous entendiez parler d’assurance temporaire. Elle porte bien son nom, puisque grâce à elle, vous allez pouvoir assurer votre voiture pour une durée comprise entre 1 et 90 jours. Vous pouvez y souscrire en quelques clics en ligne ou par téléphone si vous n’avez pas d’ordinateur à portée de mains. Attention pour que votre voiture soit couverte, il vous faudra envoyer par mail une copie du permis de conduire, ainsi que la carte grise du véhicule. Inutile d’appeler votre assureur pour cela. Je vous conseille plutôt de vous rendre sur ce site : https://www.assuranceendirect.com/assurance-voiture-temporaire-provisoire.html. Pour vous donner un ordre d’idée, il faut compter 69 euros pour une semaine d’assurance temporaire.
